Le classement en meublé de tourisme

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Le meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio, à l’usage exclusif du locataire, offert en location saisonnière à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile. (Article D.324-1 du code du tourisme)

À la demande des propriétaires, il peut être classé par un organisme agréé ou accrédité (liste disponible sur le site d’Atout France) dans une catégorie officielle de 1 à 5 étoiles.

Il se distingue des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’il est réservé à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Il se distingue de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour le meublé de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.

La location saisonnière se différencie du bail d’habitation selon 2 critères :

  • le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
  • la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.
© Studio Belam

Pourquoi choisir le classement en meublé de tourisme ?

  • Un abattement fiscal majoré de 71% sur vos revenus locatifs
  • Un gage de qualité pour vos clients
  • Un classement valable 5 ans qui renforce la confiance de vos clients
  • Des conseils et des échanges avec un technicien
  • La possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
  • Simplifier le calcul de la taxe de séjour

Le CDT des Landes vous accompagne dans votre démarche de classement

© Alonso

Nous vous proposons un accompagnement personnalisé dans votre démarche qui comprend : 

  • une visite d’évaluation réalisée par un technicien,
  • un classement en meublé de tourisme valable cinq ans,
  • une assistance durant la période de classement (réponses à vos questions, conseils),
  • la possibilité d’acheter un panonceau à un prix préférentiel pour mettre en valeur votre classement.

À l’issue de la visite, et conformément aux dispositions règlementaires, l’organisme établit le dossier complet sous un délai d’un mois maximum comprenant la décision de classement, la grille de contrôle et l’attestation de visite. En cas de désaccord avec le résultat de la visite de contrôle, le propriétaire ou son mandataire peut effectuer une réclamation dans un délai de 15 jours dès réception du dossier complet de classement. À l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est validé pour 5 ans.

Vous souhaitez vous lancer et faire classer votre meublé ?  

Téléchargez, remplissez le bon de commande ci-dessous et renvoyez-le accompagné du règlement ! Pour plus d’informations, vous pouvez également télécharger les conditions tarifaires et les critères de classement : 

Si vous êtes adhérent à un office de tourisme ou à une agence immobilière, veuillez nous contacter, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Maison Arriù - Montaut
© Mathieu Detaint

Informations pratiques

Toute personne qui offre à la location un meublé, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé le meublé.

Pour les communes ayant opté pour la télédéclaration avec numéro d’enregistrement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie qui vous indiquera la marche à suivre pour obtenir le numéro à 13 caractères à afficher obligatoirement sur les offres de location.

Lorsque vous débutez votre activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), vous devez déclarer votre activité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour cela, il est nécessaire d’immatriculer votre activité de loueur en meublé afin d’obtenir un numéro SIRET.

Chalets Bakea Ocean 2016 © Thiry Richard

Et aussi... n'hésitez pas à consulter nos actualités sur les meublés de tourisme ainsi que notre rubrique COVID19 (mise à jour régulièrement) pour vous informer sur les protocoles sanitaires actuels qui vous concernent !

Une question ? Contactez :
Swann FEL
05 58 06 89 89 - swann.fel@cdt40.com