Nous accompagnons les Offices de Tourisme
> Dans leur démarche de classement ou reclassement :
En fournissant les informations nécessaires à l’élaboration du dossier et en vérifiant la complétude de celui-ci avant transmission à la Préfecture.
> En mettant à disposition un centre de ressources au niveau législatif et réglementaire :
Cet espace est composé de sous-rubriques concernant la législation à laquelle un Office de Tourisme est confronté au quotidien, ainsi que d’une rubrique « boîte à outils ».
Vous y trouverez des fiches pratiques (rédigées par OTF, Landes Attractivité…) puis des références législatives.
Législation des OT
Gestion de la structure
- Association – loi 1901 (consulter la loi du 1er juillet 1901)
- Vente de voyages et de séjours (consulter l’ordonnance du 24 février 2005)
- Association – décret (consulter le décret du 16 août 1901)
- Partie réglementaire du Code du tourisme (consulter le décret du 06 octobre 2006)
- Règles applicables aux marchés (consulter le décret du 30 décembre 2005)
- Développement et modernisation services touristiques (consulter la loi du 22 juillet 2009) / (consulter le décret du 23 décembre 2009)
- Consulter l’arrêté du 16 avril 2019
- Consulter le Formulaire Catégorie I
- Consulter le Formulaire Catégorie II
- Voyages à forfait : nouvelles dispositions
- Voyages à forfait : obligation d’information
- Voyages à forfait : conditions générales de vente
- Obligation d’immatriculation
- Obligation d’établir une facture
- Publication de brochures et guides
Gestion du personnel
Convention collective et valeur du point 2022
- Convention collective
- Valeur du point et indices plancher
au 1ier octobre 2022 le point est porté à 1.206
au 1ier janvier 2024 le point sera porté à 1.230
Avenants et accords
- Compte Épargne Temps (consulter l’avenant du 9 février 2010)
- Réforme du compte Épargne Temps
- Gratification (consulter l’avenant du 30 septembre 2009)
- Égalité professionnelle femme/homme (consulter l’accord 30 septembre 2009)
- Indemnité départ à la retraite (consulter l’avenant du 26 novembre 2008)
- Durée de travail, congés spéciaux, maternité :
Gestion
- Mise à disposition d’agents territoriaux :
- Compte Personnel de Formation
- Durée du travail
- Les OT en ZRR
- Modalité d’embauche
- Période d’essai
- Rupture conventionnelle
- Mise en place du Comité Social et Économique
- Règlement général sur la Protection des Données
- Télétravail
- Couverture santé
- Cas de dispense de la mutuelle obligatoire
- Journée de solidarité
- Règlementation des stages
Boîte à outils
- Modèle de statuts OT associatif
- Modèle de convention d’objectif
- Eléments et affichage obligatoire
- Contrat CDI temps partiel
- Contrat CDI temps complet
- Contrat directeur en EPIC
- Contrat CDD saisonnier
- Méthodologie pour l’élaboration du document unique
- Modèle de document unique
- Méthodologie de la fiche de poste
- Modèle de fiche de poste
- Affiche – Interdiction de fumer
- Protocole d’accord préelectoral
- Référentiel chargé d’accueil
- Référentiel du directeur
- Registre unique du personnel
- Règlement intérieur
- Registres obligatoires
Une question ? Contactez :
05 58 06 89 89 - [email protected]